Avis sur le traitement des données personnelles

Données à caractère personnel traitées

Finalité du traitement des données à caractère personnel

Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Durée de conservation des données à caractère personnel

Exigence légale ou contractuelle et conséquences possibles de la non-fourniture des données à caractère personnel

Données à caractère personnel nécessaires pour assurer la communication mutuelle - nom, prénom, e-mail, contact téléphonique et contenu de la communication.

Une telle communication peut avoir lieu en ligne (e-mail, formulaire de contact, etc.), par téléphone ou par envoi postal.

Assurer la communication (y compris l’envoi, la réception et l’enregistrement du courrier physique et électronique) entre la Société et la Personne concernée.

Intérêt légitime de la Société.

L’intérêt légitime de la Société est d’assurer une communication efficace et sans difficulté avec la Personne concernée.

Pendant 3 ans à compter de la dernière communication entre la Société et la Personne concernée.

Pendant 10 ans à compter de la date de réception ou d’envoi du courrier papier.

Fourniture des données à titre volontaire.

La Personne concernée peut exercer auprès de la Société son droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel au sens de l’article 21 du RGPD et du § 27 de la Loi.

Données à caractère personnel nécessaires à la tenue d’une liste de Personnes concernées (black list) avec lesquelles la Société ne souhaite pas conclure une relation contractuelle – nom, prénom, adresse du domicile permanent ou temporaire.

Tenue d’une liste de Personnes concernées (black list) avec lesquelles la Société ne souhaite pas conclure une relation contractuelle.

Intérêt légitime de la Société.

L’intérêt légitime de la Société est la protection de son activité contre des Personnes concernées qui ont manqué à leurs obligations contractuelles, raison pour laquelle la Société ne souhaite pas conclure avec elles une autre relation contractuelle.

Pendant 10 ans à compter de l’inscription de la Personne concernée sur la liste des Personnes concernées (black list) avec lesquelles la Société ne souhaite pas conclure une relation contractuelle.

La Société traite des données à caractère personnel sur la base d’intérêts légitimes au motif qu’elle a effectué un test de compatibilité des finalités, la finalité initiale pour laquelle elle traitait les données à caractère personnel étant compatible avec cette finalité.

Données à caractère personnel nécessaires pour assurer la fonctionnalité « chien de garde » – e-mail ou contact téléphonique.

La fonctionnalité « chien de garde » est une fonctionnalité facultative que l’utilisateur du Portail peut choisir pour des produits individuels, au sujet desquels la Société lui enverra des informations concernant la disponibilité.

Assurer la fonctionnalité « chien de garde », c.-à-d. informer la Personne concernée de la disponibilité du produit.

Intérêt légitime de la Société.

L’intérêt légitime de la Société est d’assurer une mise en œuvre efficace et sans difficulté de la fonctionnalité « chien de garde ».

Pendant 1 an à compter du moment où la Personne concernée choisit la fonctionnalité « chien de garde » pour un produit spécifique.

Fourniture des données à titre volontaire.

La Personne concernée peut exercer auprès de la Société son droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel au sens de l’article 21 du RGPD et du § 27 de la Loi.

Données à caractère personnel figurant dans la documentation faisant partie des archives -  nom, prénom, signature, adresse du domicile permanent ou temporaire, e-mail, numéro de téléphone et autres données conformément à une réglementation spécifique ou données figurant dans la documentation concernée.

Gestion des archives.

Obligation légale de la Société.

La Société s’acquitte de ses obligations légales au sens de la loi n° 395/2002 Z. z. et du décret n° 410/2015 Z. z.

Pendant 10 ans à compter de l’inscription du document dans les archives.

La fourniture des données à caractère personnel est une exigence légale.

La non-fourniture des données à caractère personnel entraîne la violation des obligations résultant des dispositions légales.

Données à caractère personnel nécessaires à l’exercice des droits de la Société - nom, prénom, adresse du domicile permanent ou temporaire, date de naissance et autres données à caractère personnel traitées dans le cadre des procédures individuelles.

La Société peut exercer ces droits par voie judiciaire ou extrajudiciaire.

Exercice des droits par voie judiciaire via les tribunaux, tribunaux arbitraux, offices d’huissiers, cabinets d’avocats, offices notariaux ou par voie extrajudiciaire.

Obligation légale de la Société.

L’obligation légale consiste à identifier la Personne concernée et la prétention de la Société lors de l’exercice et du recouvrement de ses droits.

Les obligations légales résultent des dispositions légales généralement contraignantes suivantes : loi n° 40/1964 Zb., loi n° 513/1991 Zb., loi n° 160/2015 Z. z., loi n° 233/1995 Z. z., loi n° 244/2002 Z. z., loi n° 162/2015 Z. z. et loi n° 563/2009 Z. z.

Intérêt légitime de la Société.

Si aucune obligation légale n’existe pour le traitement des données à caractère personnel de la Personne concernée, mais que ces données à caractère personnel sont nécessaires pour l’exercice ou le recouvrement des droits de la Société, la Société traite les données à caractère personnel sur la base d’un intérêt légitime.

L’intérêt légitime de la Société est l’exercice des droits et leur recouvrement ultérieur au moyen de voies légales.

Pendant la durée du délai de prescription ou de forclusion ou pendant 10 ans à compter de la clôture définitive de la procédure.

La Société traite les données à caractère personnel de la Personne concernée sur la base de son obligation légale.

La non-fourniture des données à caractère personnel a pour conséquence que la Société ne peut pas s’acquitter de ses obligations légales et, par conséquent, ses droits sont limités lors de l’exercice de ses prétentions.

La Société traite des données à caractère personnel sur la base d’intérêts légitimes au motif qu’elle a effectué un test de compatibilité des finalités, la finalité initiale pour laquelle elle traitait les données à caractère personnel étant compatible avec la finalité consistant à exercer des prétentions.

Données à caractère personnel nécessaires à la conclusion d’une relation contractuelle, à la garantie de la communication entre les parties contractantes et à l’exécution correcte des obligations contractuelles - nom, prénom, e-mail, contact téléphonique, fonction professionnelle et signature.

Conclusion du contrat, garantie de la communication entre les parties contractantes et exécution correcte des obligations contractuelles.

La Société traite les données à caractère personnel de la Personne concernée qui agit en tant que représentant ou personne de contact de l’autre partie contractante (par ex. dirigeant statutaire, membre de l’organe statutaire, fondé de pouvoir, mandataire, personne de contact, etc.)

Intérêt légitime de la Société.

L’intérêt légitime de la Société est la conclusion d’une relation contractuelle, l’assurance de l’exécution de ses obligations contractuelles découlant de ladite relation contractuelle et l’assurance de la communication entre les parties contractantes.

Pendant le délai de prescription ou le délai de forclusion applicable aux prétentions de la Société découlant de la relation contractuelle.

Fourniture des données à titre volontaire.

La Personne concernée peut exercer auprès de la Société son droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel au sens de l’article 21 du RGPD et du § 27 de la Loi.

Si l’employeur de la Personne concernée indique ses données à caractère personnel dans le cadre de la relation contractuelle, le § 78, al. 3 de la Loi s’applique, selon lequel l’employeur peut fournir de telles données.

Données à caractère personnel nécessaires pour contacter l’autre partie contractante qui est la Personne concernée - nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone et autres données à caractère personnel indiquées dans le contrat ou traitées sur la base du contrat.

Conclusion et exécution du contrat auquel la Personne concernée est partie (à l’exception du contrat de consommation).

Négociation précontractuelle et obligation contractuelle de la Société.

L’obligation contractuelle découle du Contrat conclu avec la Personne concernée.

Pendant le délai de prescription ou le délai de forclusion applicable aux prétentions de la Société découlant de la relation contractuelle.

La fourniture des données à caractère personnel est une exigence contractuelle.

La non-fourniture des données à caractère personnel a pour conséquence que la Société ne peut pas conclure une relation contractuelle avec la Personne concernée.

Données à caractère personnel nécessaires à la conclusion d’un contrat de consommation - nom, prénom, adresse de livraison, e-mail, contact téléphonique et contenu de la commande.

Conclusion d’un contrat de consommation.

Si la Personne concernée souhaite acheter un produit ou un service via le Portail, elle conclut un contrat de consommation avec la Société. Pour conclure ce contrat, la Société est tenue de traiter des données à caractère personnel.

Négociation précontractuelle et obligation contractuelle de la Société.

L’obligation contractuelle découle du Contrat conclu avec la Personne concernée.

Pendant le délai de prescription ou le délai de forclusion applicable aux prétentions de la Société découlant de la relation contractuelle.

La fourniture des données à caractère personnel est une exigence contractuelle.

La non-fourniture des données à caractère personnel a pour conséquence que la Société ne peut pas conclure une relation contractuelle de consommation avec la Personne concernée.

Données à caractère personnel nécessaires à l’envoi de la newsletter -e-mail, nom et prénom.

Envoi de communications publicitaires générales sur les activités, produits et services de la Société aux Personnes concernées qui en ont fait la demande.

Consentement de la Personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

Pendant 5 ans à compter de l’octroi du consentement, resp. jusqu’au retrait du consentement au traitement des données à caractère personnel.

Fourniture des données à titre volontaire.

Le non-octroi du consentement a pour conséquence que les offres commerciales relatives aux produits et services ne seront pas envoyées. 

Données à caractère personnel nécessaires à l’envoi de la newsletter - e-mail, nom et prénom.

Envoi de communications publicitaires concernant les produits et services de la Société aux Personnes concernées avec lesquelles la Société a une relation commerciale antérieure.

Intérêt légitime de la Société.

L’intérêt légitime de la Société est la promotion des produits et services de la Société.

Pendant 5 ans à compter de la conclusion de la dernière relation commerciale.

Fourniture des données à titre volontaire.

La Personne concernée peut à tout moment se désabonner de l’envoi des newsletters.

La Société traite des données à caractère personnel à cette fin sur la base d’une exception légale au sens du § 116, al. 15 de la loi n° 452/2021 Z. z.

Données à caractère personnel nécessaires à l’exercice des droits de la Personne concernée -nom, prénom, e-mail, contact téléphonique, données à caractère personnel concernées, droit exercé et autres informations.

Exercice des droits des Personnes concernées via une demande.

Obligation légale de la Société.

L’obligation légale consiste à permettre à la Personne concernée d’exercer ses droits au moyen d’une demande, puis à traiter la demande.

Les obligations légales résultent des dispositions légales généralement contraignantes suivantes : le RGPD et la Loi.

Pendant 5 ans suivant l’année au cours de laquelle la demande de la Personne concernée a été traitée.

La Société traite les données à caractère personnel de la Personne concernée sur la base de son obligation légale.

La non-fourniture des données à caractère personnel a pour conséquence que la Société ne peut pas s’acquitter de ses obligations légales et, par conséquent, ne peut pas traiter la demande de la Personne concernée.

Données à caractère personnel nécessaires à la tenue de la comptabilité et de l’agenda fiscal - nom, prénom, e-mail et contact téléphonique, et autres données indiquées sur la facture.

Tenue de la comptabilité et de l’agenda fiscal.

Obligation légale de la Société.

La Société s’acquitte de ses obligations légales découlant notamment de la loi n° 431/2002 Z. z., de la loi n° 222/2004 Z. z., de la loi n° 40/1964 Zb., de la loi n° 311/2001 Z. z., de la loi n° 595/2003 Z. z., de la loi n° 582/2004 Z. z., de la loi n° 283/2002 Z. z. et de la loi n° 563/2009 Z. z.

Pendant 10 ans suivant l’année au cours de laquelle les données à caractère personnel ont été traitées pour la première fois.

La fourniture des données à caractère personnel est une exigence légale.

La non-fourniture des données à caractère personnel entraîne la violation des obligations résultant des dispositions légales.

Données à caractère personnel nécessaires à la réalisation de l’intérêt légitime de la Société - nom, prénom, contact téléphonique, e-mail, enregistrement de l’appel et autres données à caractère personnel fournies dans le cadre de la communication.

Amélioration des appels et des services fournis via le centre d’appels.

Intérêt légitime de la Société.

L’intérêt légitime de la Société est d’assurer un moyen efficace de fournir de l’aide et de l’assistance ainsi que d’améliorer l’efficacité de la prestation de services.

Pendant 1 mois à compter de la réalisation de l’enregistrement sonore.

Fourniture des données à titre volontaire.

La Personne concernée peut exercer auprès de la Société son droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel au sens de l’article 21 du RGPD et du § 27 de la Loi.

Données à caractère personnel nécessaires pour obtenir un avis ou un autre retour - nom, prénom, e-mail, contact téléphonique et contenu de l’avis, respectivement d’un autre retour.

Obtention d’un avis ou d’un autre retour (feedback).

En cas d’achat d’un produit ou d’un service, la Personne concernée peut évaluer le produit ou le service concerné en laissant un avis. Si la Personne concernée n’a pas acheté de produit ou de service, elle peut fournir à la Société un autre retour (feedback).

Intérêt légitime de la Société.

L’intérêt légitime de la Société est de recueillir un avis (évaluation) sur le produit acheté ou le service fourni auprès de la Personne concernée afin d’améliorer l’assortiment des produits vendus ou les services fournis, et également de recueillir un autre retour afin d’augmenter la qualité des différentes activités entrepreneuriales de la Société.

Pendant la durée de la vente du produit ou de la fourniture du service par la Société ou jusqu’à la suppression de l’avis ou de tout autre retour.

Fourniture des données à titre volontaire.

La Personne concernée peut exercer auprès de la Société son droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel au sens de l’article 21 du RGPD et du § 27 de la Loi.

Données à caractère personnel nécessaires pour remplir un questionnaire de satisfaction - nom, prénom, e-mail, produit ou services achetés et contenu du questionnaire de satisfaction.

Envoi d’un questionnaire de satisfaction.

La Société envoie de manière générale à toutes les Personnes concernées qui ont acheté un produit ou un service auprès d’elle un questionnaire de satisfaction relatif à l’achat sur la boutique en ligne.

Intérêt légitime de la Société.

L’intérêt légitime de la Société est l’amélioration des services fournis lors de la vente de produits ou de services au moyen de l’expression de la satisfaction du client dans le questionnaire.

Pendant 3 ans à compter du remplissage du questionnaire de satisfaction.

Fourniture des données à titre volontaire.

La Personne concernée peut exercer auprès de la Société son droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel au sens de l’article 21 du RGPD et du § 27 de la Loi.

Données à caractère personnel nécessaires à l’exploitation du service « panier abandonné » - e-mail et contenu de la commande non finalisée.

Information sur la commande non finalisée

(« panier abandonné »).

Si la Personne concernée souhaite acheter un produit ou des services via le Portail, mais qu’après avoir ajouté des articles au panier électronique elle ne finalise pas la commande, elle a la possibilité, après avoir saisi son adresse e-mail, d’activer la fonctionnalité de panier abandonné. Dans ce cas, la Société enverra à la Personne concernée (à l’e-mail qu’elle a indiqué) un rappel concernant la commande non finalisée et son contenu.

Intérêt légitime de la Société.

L’intérêt légitime de la Société est l’amélioration des services de la Société en rappelant à la Personne concernée que la commande en cours n’est pas conclue de manière contraignante, la Personne concernée pouvant y revenir à tout moment et la finaliser.

Pendant 7 jours à compter de la saisie de l’e-mail sur le Portail en vue de l’accès à la fonctionnalité « panier abandonné ».

Fourniture des données à titre volontaire.

La Personne concernée peut exercer auprès de la Société son droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel au sens de l’article 21 du RGPD et du § 27 de la Loi.

Données à caractère personnel nécessaires pour assurer la participation à un concours et d’autres activités liées au concours sur la base du règlement (statut) du concours, telles que la publication de données à caractère personnel, la participation à des activités publicitaires ou marketing en tant que gagnant ou participant au concours, etc. – données à caractère personnel traitées dans le cadre d’un concours конкрет, comme par exemple nom, prénom, profil sur un réseau social, adresse de livraison, informations sur la commande, informations sur le tirage au sort et contenu du commentaire sur le réseau social (photographie, texte ou enregistrement audiovisuel).

Organisation du concours, tirage au sort parmi les participants, publication des gagnants et autres finalités découlant du règlement (statut) du concours.

Si la Personne concernée participe activement au concours, elle conclut avec la Société une relation contractuelle dont l’objet est la participation au concours, la remise du lot et d’autres activités découlant du règlement (statut) du concours.

Dans certains cas, la Personne concernée peut participer automatiquement au concours sur la base d’une commande de produits ou de services auprès de la Société

Négociation précontractuelle et obligation contractuelle de la Société.

Si la Personne concernée participe activement au concours, elle conclut avec la Société une relation contractuelle dont l’objet est la participation au concours, la remise du lot et d’autres activités découlant du règlement (statut) du concours.

Intérêt légitime de la Société.

Dans certains cas, la Personne concernée peut participer automatiquement (passivement) au concours sur la base d’une commande effectuée de produits ou de services auprès de la Société ou sur la base d’une autre activité envers la Société, auquel cas la Société l’inclut dans le concours ou le tirage au sort pour un lot. Dans ce cas, il s’agit de l’intérêt légitime de la Société à promouvoir ses activités, services ou produits.

Pendant le délai de prescription ou le délai de forclusion applicable aux prétentions de la Société découlant de la relation contractuelle, si la base juridique est la négociation précontractuelle ou l’obligation contractuelle.

Pendant 5 ans à compter de la remise du lot au gagnant dans le cadre du concours, si la base juridique est l’intérêt légitime de la Société.

La fourniture des données à caractère personnel est une exigence contractuelle.

La non-fourniture des données à caractère personnel a pour conséquence que la Personne concernée ne peut pas participer au concours.

La Personne concernée est automatiquement incluse dans le concours par l’achat d’un produit ou d’un service ou par une autre activité.

La Personne concernée peut exercer auprès de la Société son droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel au sens de l’article 21 du RGPD et du § 27 de la Loi.

Données à caractère personnel nécessaires à la promotion des activités, services ou produits de la Société sur les réseaux sociaux - nom, prénom, réaction, commentaire et profil de la Personne concernée.

Exploitation de fan pages ou d’autres profils sur les réseaux sociaux afin de promouvoir les activités, services et produits de la Société.

La Société a créé différents profils sur les réseaux sociaux (facebook et instagram) et, en tant qu’exploitant de ces profils, elle traite également les données à caractère personnel des utilisateurs des réseaux sociaux qui visitent ces profils. Elle exploite ces profils afin de promouvoir ses activités, services et produits et, dans le cadre de cette activité, interagit avec les différents utilisateurs des réseaux sociaux.

Intérêt légitime de la Société.

L’intérêt légitime de la Société est la promotion des activités, services et produits de la Société

Pendant la durée d’exploitation du profil sur le réseau social.

Fourniture des données à titre volontaire.

La Personne concernée peut exercer auprès de la Société son droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel au sens de l’article 21 du RGPD et du § 27 de la Loi.

Données à caractère personnel nécessaires à la promotion des activités, services ou produits de la Société -photographie et enregistrement audiovisuel.

La Société peut également associer aux photographies ou enregistrements audiovisuels d’autres données à caractère personnel, telles que, par ex. - nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone et fonction.

Promotion des activités, services ou produits de la Société.

Afin de promouvoir ses activités, services ou produits, la Société réalise des photographies ou des enregistrements audiovisuels dont l’objet peut inclure les données à caractère personnel des Personnes concernées sous la forme de leur image. La Société réalise ces photographies ou enregistrements audiovisuels, par exemple, dans le cadre de l’organisation d’activités - conférences, séminaires, conférences de presse, rassemblements, etc.

La Société traite ces données à caractère personnel sur la base de ses intérêts légitimes dans les cas suivants :

a) lorsque l’objectif principal de la réalisation de la photographie ou de l’enregistrement audiovisuel n’est pas la Personne concernée (c.-à-d. qu’il ne s’agit pas de la présentation d’une Personne concernée spécifique) ;

b) lorsque l’objectif principal de la réalisation de la photographie ou de l’enregistrement audiovisuel est la Personne concernée, mais que celle-ci peut raisonnablement s’y attendre (par ex. cela découle de sa relation avec la Société ou du contexte spécifique de la situation) ;

c) lorsque l’objectif principal de la réalisation de la photographie ou de l’enregistrement audiovisuel est la Personne concernée, mais que ceux-ci ne seront pas publiés ultérieurement auprès d’un public indéterminé ;

d) lorsque l’objectif principal de la réalisation de la photographie ou de l’enregistrement audiovisuel est la Personne concernée, mais qu’il n’y a pas d’atteinte illégitime à son droit à la protection de la personnalité.

Intérêt légitime de la Société.

L’intérêt légitime de la Société est la promotion des activités, services ou produits de la Société par la réalisation de photographies ou d’enregistrements audiovisuels.

Pendant 5 ans à compter du début du traitement des données à caractère personnel.

Fourniture des données à titre volontaire.

La Personne concernée peut exercer auprès de la Société son droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel au sens de l’article 21 du RGPD et du § 27 de la Loi.

Données à caractère personnel nécessaires à la promotion des activités, services ou produits de la Société -photographie et enregistrement audiovisuel.

La Société peut également associer aux photographies ou enregistrements audiovisuels d’autres données à caractère personnel, telles que, par ex. - nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone et fonction.

Promotion des activités, services ou produits de la Société.

Afin de promouvoir ses activités, services ou produits, la Société réalise des photographies ou des enregistrements audiovisuels dont l’objet peut inclure les données à caractère personnel des Personnes concernées sous la forme de leur image. La Société réalise ces photographies ou enregistrements audiovisuels, par exemple, dans le cadre de l’organisation d’activités - conférences, séminaires, conférences de presse, rassemblements, etc.

La Société traite ces données à caractère personnel sur la base du consentement de la Personne concernée, lorsque la base juridique de ses intérêts légitimes ne suffit pas pour le traitement.

Consentement de la Personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

Pendant 5 ans à compter de l’octroi du consentement, resp. jusqu’au retrait du consentement au traitement des données à caractère personnel.

Fourniture des données à titre volontaire.

Le non-octroi du consentement a pour conséquence que la Société ne réalisera pas de photographie ni d’enregistrement audiovisuel.

Données à caractère personnel nécessaires à la réception et au traitement d’une réclamation - nom, prénom, adresse du domicile permanent ou temporaire, produit ou service faisant l’objet de la réclamation et autres données indiquées dans la réclamation.

Réception et traitement des réclamations.

La Société est tenue de recevoir, traiter, résoudre et tenir un registre des réclamations.

Obligation légale de la Société.

Les obligations légales découlent des dispositions légales généralement contraignantes suivantes : loi n° 40/1964 Zb., loi n° 108/2024 Z. z.

Pendant le délai de prescription ou le délai de forclusion applicable aux prétentions de la Société découlant de la relation contractuelle.

La fourniture des données à caractère personnel est une exigence légale.

La non-fourniture des données à caractère personnel entraîne la violation des obligations résultant des dispositions légales.